Dans le cadre de la chronique ([Quand je serai président (1): explication de la démarche  ]), je présente aujourd’hui mes propositions sur les moyens de réformer la justice de manière à obtenir une justice indépendante et de qualité.

            Nous pensons que l’institution judiciaire doit être celle là qui garantit le respect des droits et libertés de chacun. Elle doit empêcher l’arbitraire et donner confiance en chacun de l’existence de son bon droit, confiance qui s’avère indispensable dans le désir de s’accomplir.

 

Domaine abordé : Institutions.


Symptômes constatés :

           

           Un avion présidentiel devait être acheté. De l’argent est détourné. Donne lieu à une enquête. Certaines personnes sont arrêtées. D’autres pas. Le procureur attendant le feu vert du chef de l’Etat pour procéder aux arrestations. Ce qui veut dire que si ce feu vert ne vient pas, de potentiels coupables peuvent demeurer indéfiniment en liberté.

           Un expatrié entend investir au Cameroun. Il est en affaire avec quelques nationaux. Qui l’arnaquent. Quand il se retourne vers la justice, il se rend compte que son point d’entrée a déjà été corrompu par ceux qui l’ont escroqué. Obligé de laisser là ses économies et jure que l’on ne l’y reprendra plus.

           Un maire d’une petite commune est en procès avec une multinationale qui exploite la banane sur les terres de la commune. Les propriétaires de cette multinationales sont les amis du PM qui lui-même chapote le ministre de la justice qui lui-même chapote le juge et le procureur de l’affaire. Le maire se retrouve incarcéré pour détournements de deniers publics.

           Dans une petite ville enfoncée dans la forêt. Deux jeunes (majeurs) violent une dame. S’enfuient. Les mères (planteuses, plus de 60 ans) de ces deux jeunes sont arrêtées pour « recel de malfaiteurs », mises en prison, se voient conditionner leur libération en échange d’une caution de 250 000 FCFA. Après paiement de cette somme, elles n’entendront plus parler du procureur qui règne en maitre sur la commune rurale.

 

Diagnostic et objectifs de la solution :

Les exemples tels que cités dans le paragraphe précédent ne sont qu’un échantillon des dysfonctionnements que l’on peut constater. Certes on ne pourra jamais affirmer que le maire en question est l’innocent face aux puissants, mais dans quel état sont plongés tous les autres maires du fait de l’existence de ce doute ? Combien oseront s’opposer à ceux qu’ils estiment aller contre l’intérêt général si derrière ils pensent qu’ils recevront des coups de bâton ?

Ces états de fait sont dus à une chose : la justice n’est pas indépendante. Elle reçoit des injonctions, des ordres, des menaces de l’exécutif. Le justiciable ne sait donc pas à quoi s’en tenir. L’opinion publique ne sait pas à quoi s’en tenir et ne donne pas sa confiance à la justice. Le premier objectif de la proposition sera donc de séparer le judiciaire de l’exécutif.

En admettant que l’on y arrive, c'est-à-dire que les magistrats, les procureurs soient complètement indépendants de l’exécutif, il faut certainement pouvoir contrôler que les magistrats font leur travail sans abonder dans le sens d’une partie privée et amie. Par le biais de la corruption par exemple (comme l’un des exemples précédents l’illustre). Il faudra donc que la proposition intègre le nécessaire contrôle du travail des magistrats pour empêcher la floraison de magistrats indélicats.

Le dernier exemple cité plus haut illustre le fait que des zones de quasi non droit (ou un droit arbitraire) existent, notamment dans les régions du Cameroun les plus isolées. Il faut éviter que règnent en maitres, et hors de tout contrôle, des magistrats indélicats. Bref, la proposition devra s’atteler à porter cette justice de qualité sur toute l’étendue du territoire.

 

Proposition de solution :

 

Dans un premier temps, nous parlerons des voies et moyens d’obtenir l’indépendance de la justice (par rapport à l’exécutif).


1) Indépendance du conseil de la magistrature 

Actuellement, le chef de l’Etat préside cet organe. Les membres qui y siègent sont nommés par l’exécutif. Il est donc normal que cette crème des magistrats obéissent à l’exécutif. Nous proposons de cesser cet état de fait.

Pour cela le nombre de magistrats siégeant dans cet organe sera porté à 9. Quatre d’entre eux étant directement élus par les citoyens, trois étant élus par les magistrats eux-mêmes et deux étant les représentants du gouvernement, notamment pour le nécessaire contrôle sur lequel nous reviendrons.

Ainsi les magistrats devront d’une manière ou d’une autre faire reconnaitre la qualité de leur travail, auprès des citoyens et auprès de leurs pairs. Le mandat des membres élus sera unique et sera supérieur à la durée du mandat présidentiel pour achever de déconnecter les deux instances. Ainsi nous parviendrons à l’indépendance de cet organe.

 

2) Attributions du conseil de la magistrature

Le conseil de la magistrature aura entre autres attributions de

-          Procéder aux nominations dans l’institution judiciaire (juges, greffiers, procureurs, etc.)

-          Procéder au réaménagement es responsables de telle ou telle affaire (notamment les plus importantes) quand une dérive est notée.

-          Evaluer en derniers recours le travail des membres de l’institution judiciaire conformément à [Quand je serai président (7): Administration et prime au mérite. ]

 

                3) Initiation des affaires

Nous voulons en outre que de l’ouverture d’une enquête au verdict du procès, personne ne puisse l’arrêter si ce n’est le non-lieu. Le procureur, le juge d’instruction entameront donc leurs investigations dès les plaintes déposées ou l’alerte levée par les organismes de lutte contre la corruption par exemple. Ils n’attendront plus un quelconque feu vert du ministre, du président ou d’un supérieur hiérarchique.

 

 

Les points cités ci-dessus contribueront nous le pensons à établir l’indépendance de la justice. Mais une fois que les magistrats seront indépendants, il convient de contrôler qu’ils n’utilisent pas à tort cette indépendance.


                 4) Transparence dans les communications.

Les magistrats siégeant au conseil supérieur de la magistrature auront comme contrepartie des avantages liés à leur poste, l’obligation de communiquer leurs numéro de téléphone, leur adresses e-mail et autres moyens de communication. Les listings et les contacts qu’ils auraient (et éventuellement le contenu de leurs communications) seront accessibles à une commission indépendante (dont les membres pourraient provenir des 100 personnalités de la proposition [Quand je serai président (4): règles d'attribution des marchés publics]) dès lors qu’il y aura des soupçons ou à période fixe (une fois par mois). Le but est de vérifier que ces magistrats restent indépendants.

La même mesure sera appliquée aux parties prenantes d’un procès (juge et procureur), mais les listings ne seront accessibles qu’à leurs supérieurs et aux avocats de la défense. Le but étant de vérifier que ces magistrats, ayant les mains dans le cambouis au niveau d’une affaire, ne reçoivent d’injonction ni d’une tierce partie (entreprise, accusé, etc.) ni de leurs supérieurs.

Il y aura certainement des trous dans la raquette, mais à budget égal, les choses seront certainement améliorées.

 

                5) Sanctions

Il va de soi que les sanctions pour un magistrat indélicat, qui aura joué avec leur nouvelle indépendance seront extrêmement sévères. A titre d’exemple, ce ne pourra être que le seul motif de radiation du conseil de la magistrature.

 

 

                6) Dispositif spécial pour les territoires les plus reculés.

Nous avons montré un exemple illustrant que loin des yeux des ignominies peuvent être perpétrées. Contre cela, nous voyons deux mesures immédiates :

-          Un Turn Over plus fréquent pour les personnels (1 an en moyenne comme durée de nomination) pour empêcher que les baronnies se créent.

-          Incitation fiscale pour que les grands cabinets des villes (Douala et Yaoundé) consacrent des avocats chevronnés comme commis d’office pour aller assister les populations les moins informées et les plus délaissées lors de leurs démêlés judiciaires. Nous pensons que la stature de ces avocats sera de nature à résister à toute tentative d’intimidation.

 

 

Eventuels effets de bord :


Les effets de bord attendus correspondent aux objectifs de la solution. On peut aussi noter une augmentation des dépenses pour la mise à niveau des zones rurales.

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