Lydienne YEN EYOUM vient d’être libérée. Sur grâce présidentielle. Condamnée à 25 ans de prison pour détournements de biens publics, elle n’aura purgé « que » 6 ans de prison. Tout ceci est bien légal. Sauf que…

Sauf qu’elle est française, et que le président Hollande a officiellement demandé à plusieurs reprises sa libération. Le 3 Juillet 2015, le président Biya avait répondu « qu’il allait voir ce qu’il pouvait faire »

Sauf que le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a statué en Juin 2015 que cette détention était « arbitraire » et a prescrit une libération « immédiate ».

Sauf que en 2014, un autre Français détenu depuis 2014 avait déjà été libéré dans les mêmes conditions : Le conseil des droits de l’homme avait jugé arbitraire la détention, exigé sa libération, la France avait commencé à mettre la pression, et en urgence, un décret portant grâce présidentielle pour une catégoirie ultra-spécificique de détenus (dont par bonheur Thierry Michel Atangana faisait partie). Ils avaient été moins de 5 à en bénéficier et à être libérés. Le Cameroun pouvant « sauver la face ». Personne n’avait été dupe.

 

 

Deux Français libérés, sans que l’on voit en quoi leur cas serait différent des autres ex-pontes du régime croupissant en prison pour les mêmes faits de corruption / détournements de fonds publics. Il n’en fallait pas plus pour que l’on dise inacceptable le caractère particulier de justiciables Français au Cameroun : « Il suffit quand on a volé, de prendre la nationalité française, et on peut aller dépenser cet argent tranquillement en France ». La justice Camerounaise est elle aux ordres (de la France) ?

La suite de l’article montrera pourquoi on en arrive à ces libérations, et pourquoi ces libérations sont un bien pour la justice Camerounaise et pour les Camerounais.

Commençons par dire que face à un délit / crime, il y a en général 4 étapes permettant d’aboutir la condamnation d’un individu

  • L’acte est commis (ou pas commis) par un individu. A ce stade, l’individu est présumé innocent. Qu’il ait ou non commis le crime.
  • L’individu est suspecté, et le travail de la police aboutit à un procès. A ce stade, l’individu est présumé innocent. Qu’il ait ou non commis le crime.
  • Le procès a lieu. Le procès doit être équitable. Les instances supra nationales auxquelles le Cameroun a adhéré, considèrent un certain nombre de critères qui s’ils ne sont pas remplis, font que le procès n’est pas équitable. En l’absence de procès équitable, un individu peut être condamné alors que sa culpabilité n’a pas été établie (qu’il ait réellement commis le crime ou pas). Et donc cette condamnation viendrait se baser sur des motifs autres que juridiques. Et donc, un innocent pourrait très bien condamné. Il est donc indispensable que le procès soit équitable. Pendant la durée du procès (équitable), l’individu est toujours présumé innocent. Qu’il ait ou non commis le crime.
  • Le verdict est rendu, et l’individu est reconnu coupable. Il cesse d’être présumé innocent, et peut donc entrer en détention. A noter qu’avec un procès équitable, on peut très bien être condamné alors que l’on a réellement rien fait, tout comme on peut être innocenté, alors qu’on a réellement commis le crime.

 

Le conseil des droits de l’homme de l’ONU, lorsqu’il est sollicité par un prévenu dans un pays ressortissant, se prononce sur le caractère arbitraire ou non de cette détention. Ce processus se fait à travers des échanges entre le détenu (la source), l’Etat concerné, et le conseil. L’absence de procès équitable est un critère d’arbitraire (catégorie III). Qu’a dit ce conseil dans les deux cas d’espèce.

  • Lydienne Yen Eyoum : le conseil dit que Mme Eyoum a donné les éléments montrant (selon elle) le caractère arbitraire de sa détention, que le Cameroun n’a pas répondu quand il a été sollicité pour réagir à ces allégations, et qu’après analyse de la seule version des faits de la plaignante, sur les 5 motifs de détention arbitraire, il n’en retient qu’un seul (arrêt sans notification, détention provisoire au-delà de la durée légale, catégorie I). La préconisation dans ce cas est la relaxe, et le dédommagement. A noter que mme Eyoum a déposé plainte en France pour détention arbirtraire contre les autorités judiciares camerounaises, y compris le président de la république. A noter qu’à aucun moment, le conseil ne se prononce sur la culpabilité ou non d’Eyoum.
  • Thierry Michel Atangana : Le conseil dit que M Atangana a donné les éléments montrant (selon lui) le caractère arbitraire de sa détention, que le Cameroun n’a pas répondu quand il a été sollicité pour réagir à ces allégations, et qu’après analyse de la seule version des faits du plaignant, il retient des motifs de catégorie I ( arrestation arbitraire) II ( arrestation pour motifs politiques) et III (procès non équitable). La Totale. A noter que le conseil ne se prononce pas sur la culpabilité face au détournement, mais indique que le traitement judiciaire de l’affaire est arbitraire.

 

Ce conseil dit donc juste que les règles judiciaires valables au Cameroun et pour les pays signataires des traités sur le droit de l’homme, ces détentions étaient arbitraires et devaient cesser. Ici on ne peut critiquer cela. Si on est épris de justice, on doit même encourager cela. Que partout dans le monde, les justiciables aient recours aux moyens légaux pour préserver leur liberté. Et je ne suis même pas certain qu’on puisse y voir une quelconque intervention de la France. La France s’est juste servie de ces décisions pour mettre la pression sur le Cameroun pour obtenir ces libérations. Et les sanctions peuvent être nombreuses (économiques, judiciaires, cf procès en France de Mme Eyoum, etc.). C’est normal qu’un tel pays défende ses intérêts et ceux de ses ressortissants.

On pourrait me rétorquer « Et alors, et les autres Camerounais, embastillés dans les mêmes conditions, et avec le même appareil judiciaire, on les libère quand ? ». Je répondrai qu’en effet, tous les justiciables, Camerounais ou non, victimes de détention arbitraires, doivent être libérés. Et la liste pourrait être impressionnante.

 

En faisant une recherche sur le site du conseil , dans cette liste, seul Marafa y a porté plainte, ou du moins a vu son dossier déjà traité. Dans son cas également, la détention arbitraire a été reconnue (Catégorie III = procès non équitable). A noter que le gouvernement dans ce cas a répondu, que Marafa a apporté des éléments complémentaires mais que quand le gouvernement a été relancé pour apporter des contradictions, il a cessé de répondre.

La recommandation est la même que pour les Français: Libération immédiate et dédommagement. Sauf que le gouvernement a déjà répondu que la recommandation du conseil n’était pas engageante.

 

Oui, le Cameroun, dans ces deux cas, a bel et bien cédé aux pressions de la France. Mais cette pression n’a été possible que parce le Cameroun n’a pas respecté ses règles et les règles qu’il a acceptées. La justice est bien aux ordres. Mais pas de la France. Plutôt de nos gouvernants. C’est pour cela que d’autres justiciables, qui n’ont pas la chance de bénéficier des leviers de pression nécessaires au respect de leurs droits (comme une puissance occidentale), restent en prison. Et d’où peut venir cette pression ? À mon avis de nous, les citoyens. Le ministre ESSO semble être d’accord quand il dit dans le rapport du ministère de la justice sur l’observation des droits de l’homme en 2014 que

 

Si la promotion et la protection des Droits de l’Homme incombent prioritairement à l’Etat, 
il ne s’agit pas d’une œuvre solitaire. Toutes les contributions et propositions 
constructives sont les bienvenues. C’est pour cette raison que je souhaite que la 
lecture attentive du présent Rapport amène chacun à identifier le domaine dans 
lequel il pourrait utilement apporter sa pierre à la construction de l’édifice.


Laurent ESSO, Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, 
Garde des Sceaux

 

A noter le paragraphe sur les procès équitables. A noter aussi le rapport 2013 pour que chacun puisse en évaluer les améliorations.

 

Personne ne dit que toutes ces personnes, Françaises ou Camerounaises, n’ont pas volé. Mais il est indiscutable que bon nombre de ces procès n’ont pas été équitables et que bon nombre de ces détentions sont arbitraires. Nous gagnerons tous, pour la qualité de notre justice, à ce que les choses s’améliorent et que demain, le jugement d’un procès intervienne toujours après un procès équitable. Nous y gagnerons tous…

 

 

La justice camerounaise aux ordres?
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